L'interview du jour : 50 premières mesures qui facilitent la vie des entreprises.

Publié le 18/04/2014

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Le poids des décisions...
le choc de la simplification !





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les 50 mesures

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Guillaume Poitrinal : Co-Président du Conseil de Simplification.
Né le 22 décembre 1967, il est le président de Woodeum & Cie société familiale, spécialisée dans la technologie innovante du matériau de construction, CLT, Cross Laminated Timber ou Bois Massif Contrecroisé.
Guillaume Poitrinal est aussi l'ancien président du Directoire d'Unibail Rodamco dont il a quitté la direction le 25 avril 2013.

Thierry Mandon : Co-Président du Conseil de Simplification. Né le 30 décembre 1957 à Lausanne (Suisse). Homme politique français. Membre du Parti socialiste, il est député de la neuvième circonscription de l'Essonne et fut conseiller général du canton de Ris-Orangis et maire de Ris-Orangis.

Innover, être compétitives, créer des emplois... 

voilà ce que ces nouvelles mesures devraient permettre aux entreprises françaises. Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, co-présidents du Conseil de la simplification ont présenté lundi 14 avril, une série de 50 propositions pour simplifier la vie des entreprises. Alléger les charges et faciliter les démarches administratives... 

Ces solutions sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 décembre 2014. Voici quelques-unes des propositions les plus percutantes et significatives pour les entrepreneurs. Avant tout et c'est une bonne nouvelle, le conseil de simplification ne propose aucune charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure mise en place ! Si un coût devait avoir lieu, une réduction équivalente serait accordée.

Ici et maintenant ! 

On pourra désormais créer son entreprise dans un seul lieu et avec un seul document. L'ensemble des normes d'application obligatoire et des circulaires sera désormais regroupé en un seul lieu, sur le site Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ , de manière lisible, utilisable gratuitement et sans restriction. 

Un principe très intéressant de non-rétroactivité fiscal : les lois de finances adoptées en cours d'année ne pourront plus modifier les règles fiscales portant sur les revenus des entreprises perçus tout au long de l'année.

Embauche : mode d'emploi 

Enfin, une fiche de paie compréhensible par tous ! L'objectif de ces mesures est de « Rendre compréhensible pour les salariés leur fiche de paie, en identifiant une ligne pour le financement de chaque type de protection (famille, retraite, santé...) » et pour les entreprises simplifier l'architecture des prélèvements sociaux, facilitant ainsi le calcul des charges qu'elles doivent payer. 

« Développer un véritable « chèque emploi » pour simplifier les démarches d'embauche des TPE (...). Le TESE sera ouvert aux TPE de 19 salariés. Il sera également élargi de manière progressive et maitrisée à différentes branches. »

Des mesures spécifiques à l'industrie : on lâche du lest ! 

Le conseil propose de « Lancer une révision de la réglementation du contrôle des équipements sous pression, établir des obligations de signalétique de tri moins contraignantes, laisser aux entreprises le libre choix de la signalétique de l'information sur la disponibilité des pièces détachées. »

Parce que le temps, c'est de l'argent 

Qui ne dit mot consent ! Les avis des commissions administratives locales qui seront consultées avant une décision de l'administration (comme par exemple le conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologique) devront répondre dans un certain délai. Sans réponse, le silence vaudra accord.

Répondre à un marché public : un seul numéro suffira. Seul le Siret sera désormais utile, contre une multitude de paperasse auparavant qui pouvait prendre plusieurs heures à être remplie. 

Un ensemble de mesures permettra également de faciliter les opérations d'aménagement et de construction. Comme par exemple : « Encadrer et réduire les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire, notamment en étudiant des modalités alternatives d'enquête publique. » 

TVA à l'importation, fin de la double peine. Désormais, il sera possible de reporter le paiement de la TVA due sur les marchandises importées sur la déclaration courante de TVA.

A compter de ce « jour » ... 

Aujourd'hui, on compte de multiples interprétations du mot « jour » en matière sociale (jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc), dorénavant, une seule définition comptera et va uniformiser le terme. Enfin, pour que ce choc de simplification s'inscrive dans la durée, François Hollande a souhaité que le Conseil présente dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois prochaines années ! 

Rendez-vous, alors dans un an, pour 120 nouvelles propositions !

Article réalisé pour les BNI par Stéphanie Vergez

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